Déjà à l'origine de débats houleux, le projet de loi Climat et résilience comporte un article qui a opposé les sénateurs, jeudi 11 mars 2021. Le sujet concerne les voitures anciennes. Considérés comme faisant partie du patrimoine vivant et populaire, ces véhicules d'époque pourraient bénéficier d'un avantage spécial, une vignette "historique" leur permettant de rouler là où les voitures vétustes et polluantes sont interdites.
De plus en plus souvent, des zones de circulation ou des villes interdisent leur accès aux voitures polluantes lors de pics de pollution. À terme, certains modèles trop anciens pour respecter les normes réglementaires actuelles pourraient se voir interdire de rouler entièrement.
Le Sénat souhaite cependant faire une exception pour les véhicules de collection. Un texte adopté à main levée en première lecture, mais qui ne convainc ni le gouvernement ni l'Assemblée nationale. Les opposants à ce texte pensent que certains conducteurs pourraient trouver le moyen de contourner la loi en présentant leur voiture comme un objet de collection.
Afin de concilier tous les points de vue, le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué qu'il travaillait avec la Fédération française des véhicules d'époque, afin de mieux définir les véhicules de collection. Il a également ajouté que les zones à faibles émissions (les ZFE) « prévoient toutes des dérogations ».
Peu rassuré par ces promesses, le sénateur Jean-Pierre Moga, à l'origine de cette proposition de loi, s'interroge : « Mais, demain, qu'en sera-t-il ? ». Le parlementaire veut protéger un « patrimoine industriel » qui passionne 250 000 collectionneurs et « n'a rien d'élitiste. »
Gérard Longuet, sénateur LR, abonde en son sens : « Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s'étiolera avant de disparaître. » « N'oublions pas que certains de nos concitoyens ne peuvent plus prendre une voiture, trop polluante, pour aller travailler », a renchéri Jean-Claude Requier (RDSE à majorité radicale).
Sans surprise, de nombreux élus écologistes ne sont pas favorables à ce projet de vignette "historique". Pour Jacques Fernique, il est « possible de bien cadrer, sans créer d'effet d'aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d'une culture populaire ». Il estime cependant que la proposition de loi votée par les sénateurs « n'emprunte pas la bonne voie. »
