C’est une déclaration qui risque de faire parler. Ce mardi 27 juillet 2021, sur BFMTV, la ministre du Travail est revenue sur l’adoption du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. Dans le texte voté par le Parlement, les sénateurs et députés n’ont pas retenu le licenciement en cas de non-respect du pass, obligatoire pour certains salariés dès la fin août. Ils ont préféré y inscrire une suspension du contrat de travail.
Pass sanitaire : pas de licenciement pour les soignants non vaccinés et les salariés sans pass
C’était une proposition du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire qui faisait beaucoup parler. Finalement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et devrait abroger le licenciement des soignants non vaccinés et des salariés travaillant dans un lieu soumis au pass sanitaire et ne disposant pas du précieux sésame. [Lire la suite]
À ce sujet, Élisabeth Borne a tenu à clarifier les choses : "il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciements" a-t-elle fait savoir, précisant que le droit commun du Code du Travail s'appliquera.
"Depuis le départ, l'objectif, c'est d'abord de convaincre les salariés et de leur faciliter la vaccination" a déclaré la ministre du Travail. "C'est pour cela que l'on a prévu dans la loi une autorisation d'absence pour permettre au salarié de se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération. Que l'on prévoit aussi, si le salarié ne peut pas produire un pass sanitaire valide qu'il y ait un entretien avec l'employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation, qu'il peut prendre des RTT, qu'il peut prendre des jours de congé et qu'il peut aussi voir avec l'employeur s'il peut être repositionné sur un poste qui ne nécessite pas de pass sanitaire" a-t-elle poursuivi.
La ministre a ajouté : "Ensuite, toujours pour éviter des sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut pas présenter un pass sanitaire valide". Mais "cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire." a-t-elle fait savoir.
Toutefois, si les salariés concernés par le pass sanitaire ne se conforment pas à cette obligation pendant leurs congés ou leur suspension, alors l'employeur aura deux solutions : poursuivre cette suspension ou engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement.
"Je crois qu'il faut être clair, cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu'il est moins encadré, peut-être qu'il pourra intervenir plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail" a prévenu Élisabeth Borne.
Par ailleurs, la ministre a rappelé que le « pass sanitaire sera obligatoire pour tous les salariés des établissements recevant du public à partir du 30 août ».
Pass sanitaire : pas de licenciement pour les soignants non vaccinés et les salariés sans pass
