C’était une mesure souhaitée par le président de la République. Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron prenait la parole pour annoncer l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants. Depuis le 21 juillet dernier, le précieux sésame est obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs recevant au moins 50 personnes. Puis des débats houleux ont eu lieu à l’Assemblée et au Sénat pour étendre ce pass aux restaurants, hôpitaux ou encore aux transports.
Le 5 août, le Conseil constitutionnel a finalement rendu son verdict et validé le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale des soignants. Objectif ? Lutter contre les variants et l’épidémie de covid-19 qui repart à la hausse en France. Ce 6 août, la loi est parue au Journal officiel. Dès lors, plusieurs changements importants sont à venir. Découvrez le calendrier et les dates clés autour de la mise en place progressive de ce pass sanitaire en France.
9 août : extension du pass sanitaire dans les restaurants, bars et cafés, hôpitaux, transports...
Avec la promulgation de la loi, le pass sanitaire va devenir obligatoire dès le 9 août dans les restaurants, cafés et bars, y compris en terrasse.
Pass Sanitaire validé dans les cafés, bars et restaurants y compris en terrasse
La loi pour l'extension du pass sanitaire a été validée par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci devrait donc être appliqué dans les cafés, bars et restaurants y compris en terrasse dès le 9 août. [Lire la suite]
À compter de cette même date, le pass sera aussi exigé dans les transports longue distance, comme les trains, l’avion pour les vols domestiques ou encore certains cars.
Suite à la validation du Conseil constitutionnel, le pass sanitaire dans les transports de longue distance va devenir obligatoire à compter du 9 août 2021. Alors, comment la SNCF compte-t-elle effectuer les contrôles de ce précieux sésame ? « Ce qui est important, c’est de dire aux voyageurs que le pass sanitaire pourra être vérifié à tout moment », a confié Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs, ce 30 juillet à l’AFP. [Lire la suite]
Dans les hôpitaux, sauf urgence, et les maisons de retraite, le précieux sésame sera aussi nécessaire pour les visiteurs, les accompagnants et les patients appelées à subir une intervention chirurgicale.
À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d' [Lire la suite]
Certains grands centres commerciaux seront aussi concernés par cette nouvelle loi, mais sous conditions.
Le Conseil Constitutionnel valide finalement le Pass Sanitaire obligatoire dans certains centres commerciaux. Cependant la mise en place de cette mesure est soumise à certains critères. [Lire la suite]
Enfin, à compter du 9 août, la jauge de 50 personnes, dont bénéficiaient certains lieux pour éviter l’application du pass sanitaire, sera supprimée.
Alors que la propagation du variant delta fait craindre l'arrivée imminente d'une quatrième vague d'épidémie de coronavirus, des mesures supplémentaires ont été décidées ce lundi 12 juillet 2021. Emmanuel Macron annonce que le pass sanitaire est étendu dès début août à d'autres lieux publics. On compte parmi eux les bars, cafés et restaurants, piscines et salles de sport, les centres commerciaux ainsi que les transports comme les trains et les avions. Découvrez la liste détaillée. [Lire la suite]
Alors que le variant Delta cause une relance de l'épidémie de coronavirus en France, le gouvernement a décidé d'étendre le Pass Sanitaire à d'autres de lieux de la vie quotidienne. Une mesure qui se met en place progressivement. Voici ce qui change dès début août en France. [Lire la suite]
A noter que le pass sanitaire ne sera pas encore obligatoire à cette date pour les moins de 18 ans.
30 août : pass sanitaire obligatoire au travail pour certains salariés
À compter du 30 août, certains salariés exerçant dans un lieu soumis au pass sanitaire devront détenir ce précieux sésame. En cas de non-respect, ces derniers risqueront une suspension de salaire.
Élisabeth Borne a tenu à clarifier la situation. Invitée ce mardi 27 juillet sur BFMTV, la ministre du Travail est revenue sur le projet de loi adopté par le Parlement. [Lire la suite]
En revanche, contrairement à ce que préconisait le texte de loi initial, le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il n’y aurait pas de rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim en l’absence de pass sanitaire.
Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire. [Lire la suite]
15 septembre : vaccination obligatoire des soignants
C’est une mesure qui suscite de nombreuses réactions de la part des personnels de santé. Alors que l’Italie a été le premier pays à imposer la vaccination à ses soignants, la France rendra obligatoire la vaccination du personnel soignant et des professionnels de santé à partir du 15 septembre. Ces derniers auront jusqu’à la mi-septembre pour justifier d'au moins une des deux doses de vaccin et jusqu'au 15 octobre pour présenter une vaccination complète.
Emmanuel Macron a annoncé, lundi 12 juillet 2021, que certains professionnels ont l'obligation de se vacciner avant le 15 septembre prochain, sous peine de sanctions. Découvrez la liste des métiers concernés par cette nouvelle règle. [Lire la suite]
30 septembre : pass sanitaire étendu aux mineurs de 12 à 17 ans
Les ados de 12 à 17 ans ont encore un peu de répit avant de présenter à leur tour un pass sanitaire pour aller au ciné, au musée, à la piscine, dans un parc d’attractions ou encore en terrasse. Mais les ados seront bien concernés par cette mesure à partir du 30 septembre 2021.
Pass Sanitaire validé dans les cafés, bars et restaurants y compris en terrasse
Pass sanitaire obligatoire dans les trains : quand et comment vont s’effectuer les contrôles ?
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Pass sanitaire: Elisabeth Borne confirme qu'il pourra y avoir des licenciements
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