Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Après plusieurs heures de débat, quelques points du texte initial ont été rejetés par les sénateurs dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. Parmi ceux-ci, la vérification de l’identité des détenteurs du pass vaccinal dans les bars et restaurants. Ainsi, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les gérants de restaurants, bars et cafés de vérifier l'identité de leurs clients ; un contrôle souhaité par le gouvernement, mais qui ne faisait pas l'unanimité auprès des professionnels du secteur.
Mais ce n’est pas la seule mesure retoquée par les sénateurs cette nuit. Ces derniers ont également prévu de limiter l’entrée en vigueur du pass vaccinal aux plus de 18 ans. Ainsi, les mineurs âgés de 12 à 17 ans ne seraient pas soumis au pass vaccinal, mais devraient en outre toujours présenter un pass sanitaire. Pour rappel, les députés avaient relevé le pass vaccinal à 16 ans, au lieu de 12.
Par ailleurs, les sénateurs souhaitent instaurer des jauges proportionnelles dans les stades et les salles de spectacle.
Cette nouvelle version du projet de loi devrait être votée par le Sénat dans la journée. Selon France info, une commission mixte paritaire rassemblant l'Assemblée nationale et le Sénat devrait se tenir ce jeudi 13 janvier.
Pass vaccinal : le Sénat propose un mécanisme d'extinction pour limiter son utilisation
Après son passage à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur le pass vaccinal a été examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, puis mardi dans un hémicycle dominé par la droite. Les sénateurs se sont mis d'accord sur un dispositif pour limiter l'utilisation du pass dans le temps. [Lire la suite]
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