Mercredi 25 mars, en Conseil des ministres, ont été présentées 25 ordonnances, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus suite au vote, dimanche, de la loi d'urgence sanitaire. Toutes concernent la santé, l’économie, la justice, l’intérieur sans oublier bien sûr le travail.
Lors d’un point presse, organisé à l’issue de ce Conseil, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a donc présenté les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir à la fois l’économie, les entreprises, les salariés ainsi que les personnes au chômage.
Comme l’a rappelé la ministre du Travail, l’objectif de ces trois ordonnances présentées en Conseil des ministres est de permettre aux « entreprises de ne pas mettre la clé sous la porte », « d’éviter la défaillance », de « ne pas licencier leur personnel » et donc de « conserver les compétences pour mieux repartir après la crise ».
Chômage partiel simplifié
La première mesure concerne le chômage partiel qui va être simplifié. A ce jour, 37 000 entreprises ont demandé le bénéfice du chômage partiel pour leurs salariés, dont la moitié ont moins de 10 salariés. Face à tant de demandes, le ministère du Travail compte donc simplifier le processus. Les entreprises ont 30 jours pour déposer leur dossier avec effet rétroactif dès le premier jour de leur demande. La ministre du Travail précise aussi que la réponse se fait dans les 48 heures. "Si au bout de 48 heures, une entreprise n’a pas de réponse, ça veut dire que son dossier est accepté ».
Muriel Pénicaut a également tenu à rappeler que l’activité partielle est une suspension du contrat de travail et que le salarié perçoit une rémunération à hauteur du smic ou de 84% de son salaire net s’il est au-dessus du smic.
Durée du travail portée jusqu’à 60h par semaine
Le gouvernement prévoit également de rallonger la durée légale du travail, jusqu’à 60 heures par semaine, contre 48 heures actuellement, et 46 heures contre 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines. Ces rallongements du temps de travail devront se faire en « respectant naturellement les temps de repos et en majorant les heures supplémentaires dès la 36e heure de travail » a précisé la ministre du Travail.
Cette nouvelle mesure s’appliquera uniquement dans certains secteurs, « particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale ». La liste de ces secteurs, qui seront soumis à ces dérogations temporaires, sera publiée par décret. Seraient notamment concernés les secteurs de « l'énergie », des « télécoms », de « la logistique », des « transports » ou encore de « l'agroalimentaire », a précisé l'entourage de la ministre du Travail.
Le travail du dimanche sera également ouvert pour ces secteurs définis, sur la base du volontariat.
Souplesse pour les congés payés et RTT
Le gouvernement donne la possibilité aux entreprises de « fixer une semaine de congés pour tout le monde et en même moment dans les semaines qui viennent ». Les employeurs auront donc la possibilité d'imposer à leurs salariés de solder leurs RTT et de poser des congés jusqu'à 6 jours. Ils n’auront pas à respecter le délai de prévenance d'un mois, mais il faudra toutefois un accord collectif pour les congés payés.
Protection de tous les salariés
Le bénéfice du dispositif du chômage partiel sera ouvert à des entreprises qui en sont aujourd’hui exclues comme la RATP et la SNCF, et également élargi aux assistantes maternelles, aux employés à domicile, aux salariés au forfait jour et aux VRP.
Des améliorations seront aussi apportées, notamment pour les personnes travaillant à temps partiel. Par exemple, les personnes à mi-temps et touchant un salaire minimum percevront 100 % de la moitié du smic (et non pas 84 % comme aujourd’hui).
Le gouvernement prévoit aussi de renforcer la protection des parents qui sont aujourd’hui contraints de garder leur enfant, et pour qui il n’y aura ni délai de carences, ni conditions d’ancienneté. L’ordonnance prévoit que leur rémunération sera au moins égale à 90% de leur salaire net.
Protection du niveau de vie des chômeurs
Pour tous les chômeurs en fin de droit, le gouvernement annonce prolonger les droits au mois d’avril sur la base de l’indemnisation du mois de mars.
Pour les intermittents du spectacle, pour tous ceux qui arrivent en fin de droit, le gouvernement reporte cette fin de droit jusqu’à la fin de la période de la crise sanitaire. Tout au long de ce confinement, les « droits seront donc neutralisés dans le calcul de leurs droits ».
Du côté des intérimaires, ils bénéficieront automatiquement du chômage partiel dans tous les cas jusqu’à la fin de leur mission, qu’elle soit exercée ou pas.
Pour toutes les personnes au chômage, la période de confinement sera également neutralisée dans les calculs de leurs droits.
Enfin, notez que le gouvernement a décidé de reporter la date limite des versements en ce qui concerne la participation et l'intéressement. Les entreprises n'auront donc pas jusqu'à fin mai, pour verser ces sommes à leurs salariés, mais fin décembre prochain.
