Alors que les employeurs-particuliers commençaient à s'impatienter, sans nouvelle du gouvernement, après avoir avancé, en début de mois, les 80% des salaires qu'ils auraient dû verser à leurs employés de maison et autres aides à domicile si ils avaient été en mesure d'effectuer leur contrat en intégralité, ils vont enfin pouvoir faire leur demande de remboursement en ligne dès aujourd'hui, samedi 25 avril 2020.
C'était une bonne nouvelle qui a été annoncée fin mars 2020 pour tous les salariés employés par des particuliers. Alors qu'ils étaient dans l'inconnu depuis le 17 mars 2020, les jardiniers, nounous, aides à domicile, … ne savaient pas si ils allaient être rémunérés durant le confinement. En effet, leurs petits salaires et ne sont pas éligibles au chômage partiel.
L'Acoss, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, avait annoncéla mise en place d'un dispositif "Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur se trouvant en difficulté. Pour les employeurs qui le peuvent, les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale", et ce, dès le lundi 30 mars 2020.
Concrètement, cela se déroule en 3 temps :
1 - Déclarer les heures réalisées
Dès lundi 30 mars, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi vont déclarer et rémunérer les heures réellement réalisées par leur salarié au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi.
2 - Déclarer les heures non réalisées
Ensuite, ils vont déclarer les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui sera disponible en ligne le 30 mars. "L’indemnisation est à verser directement par l’employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt", précise le communiqué de l’Acoss. De plus, l'employeur est libre de "verser à son salarié les 20% restants au titre d’un don solidaire", ce qui est interdit habituellement.
3 - Etre remboursé
Et enfin, dans les semaines qui suivent, l’employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. "L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire."
À noter que : "ce dispositif a été adapté pour les employeurs Cesu qui n’ont pas accès à Internet. Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre, déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées."
C'est donc à l'employeur d'avancer 80% des salaires qu'il aurait dû verser si son/ses employé(s) avaient réalisé toutes les heures prévues dans son contrat. Pour plus de clarté, le montant total de cette indemnisation exceptionnelle est communiqué précisément à l'employeur à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation.
