Votre patron vous en a peut-être déjà parlé, vous pourriez bientôt passer en activité partielle longue durée. Perdu.e avec ce nouveau terme ? Ce dispositif vient se soustraire à l'activité partielle, et a pour but d'éviter des licenciements massifs en entreprise. Le Coronavirus et le confinement ont fortement impacté le secteur économique et le marché de l'emploi.
De fait, selon L'Express, « entre le 1er mars et le 16 août 2020, 326 PSE (plans de sauvegarde de l'emploi) ont été enregistrés par l'administration. C'est 40 % de plus qu'à la même période de l'an passé. Surtout, ils sont plus massifs, avec près de 49 000 suppressions de postes. Selon l'Insee, plus de 600 000 emplois ont été détruits au premier semestre. »
Le gouvernement a donc mis en place ce dispositif d'activité partielle longue durée. Le site travail-emploi du gouvernement espère qu'il permettra de « sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, [ce] qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. » Les entreprise peuvent également se faire rembourser en partie par l'Etat les heures non travaillées.
Selon les nouvelles règles qui accompagnent cette activité partielle longue durée, le dispositif permet une réduction de l’horaire de travail d’un salarié qui ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. De plus, l’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. L'activité partielle, comme on la connaissait jusqu'alors, était limitée à six mois, et le plus souvent, elle n'entrait en vigueur qu'en cas de catastrophe touchant l'entreprise. Une baisse d'activité ne faisait pas partie de la catégorie des catastrophes.
Le salarié placé en activité partielle reçoit, lui, une indemnité horaire, versée par son entreprise, de 70% de son salaire brut, dans la limite de 4,5 Smic, avec un plancher de 8,03 euros de l'heure. Les salariés ont donc la garantie qu'ils ne toucheront pas moins que le smic horaire. Un employé avec une réduction de 40% de son temps de travail aura ainsi une rémunération totale (heures travaillées plus indemnités) de 93% de son salaire brut normal.
Toutes les entreprises peuvent adopter l'activité partielle longue durée, sans contrainte de secteur d'activité ou de taille. Il suffit simplement de signer un accord collectif au sein de l'établissement, de l'entreprise ou de la branche. Cet accord doit obligatoirement contenir le diagnostic de la situation économique de l'entreprise, la date de début et la durée d'application de l'ALPD, l'activité et les salariés concernés, la réduction maximale de la durée de travail, les engagements de l'entreprise en matière de maintien de l'emploi et de formation professionnelle, ainsi que les modalités d'information des syndicats et représentants du personnel.
Le gouvernement espère endiguer une partie de la vague de plans sociaux et de licenciements que de nombreux experts prédisent. Les salariés d'Uber, AirBnb, Air France ou Accor Hotel savent déjà que les temps à venir sont compliqués pour l'économie et l'emploi.
