La loi du 22 janvier 2022 créant le pass vaccinal, précise que le pass « est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite, sauf cas d'urgence. » Ainsi, pour passer un examen médical dans un hôpital prévu à l'avance, les patients doivent présenter un pass vaccinal actif.
Ce pass est-il également nécessaire pour une simple visite chez le médecin ? Un soignant peut-il refuser de prendre en charge un patient qui ne serait pas vacciné ?
Sur le site internet du ministère de la Santé, il est écrit : « Tout médecin qui se trouve en présence d’un malade ou d’un blessé en péril ou, informé d’une telle situation, doit lui porter assistance ou s’assurer qu’il reçoit les soins nécessaires. » Ainsi, un médecin qui refuse de soigner un individu qui est en situation d'urgence s'expose à de lourdes sanctions vis-à-vis de la justice et de l'ordre des médecins.
L'article R 4127-47 du Code de la santé publique indique également que le soignant ne peut pas refuser un patient en raison de son origine, de son sexe, son orientation sexuelle, sa religion, ses opinions politiques, son état de santé...
Cependant, comme le rappelle La Voix du Nord, les médecins peuvent invoquer la clause de conscience. Celle-ci permet à un soignant de ne pas réaliser un acte médical légal, si celui-ci est contraire aux convictions personnelles et professionnelles du médecin. Elle peut être utilisée si le soignant estime ne pas être capable de traiter une maladie spéciale, ou s'il ne peut pas s'entendre suffisamment avec le patient. L'utilisation de la clause de conscience « n’est envisageable que sous certaines conditions strictement définies », insiste le ministère de la Santé.
Sur le papier, un médecin ne peut donc pas refuser de soigner un individu qui n'est pas vacciné. Cependant, le Conseil national de l’ordre des médecins spécifie que le médecin n'est pas tenu de donner ses raisons si celui-ci refuse de prendre en charge un patient. Il peut « fournir au patient les raisons de sa rupture, mais n’est pas obligé de le faire. Celles-ci lui étant strictement personnelles et pouvant relever d’une clause de conscience, il n’a pas à les justifier ».
Si un patient estime être victime d'un refus de soin injustifié, il peut saisir l'Assurance maladie ou le Conseil national de l'ordre des médecins pour dénoncer l'incident.
