Assemblée nationale - sorties & activités

L'Assemblée nationale refuse l'asile politique en France à Julian Assange

L'Assemblée nationale a débattu ce vendredi pour donner le statut de réfugié politique à Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks. Les députés ont finalement refusé de lui donner l'asile, à 31 voix contre.

Covid : le pass vaccinal adopté définitivement par le Parlement

Le texte de loi sur le pass vaccinal vient finalement d'être adopté par le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée nationale, ce dimanche 16 janvier 2022, après des semaines de débats.

L'endométriose, maladie reconnue comme affection longue durée à l'Assemblée nationale

Alors qu'Emmanuel Macron a finalement annoncé une stratégie nationale pour lutter contre l'endométriose, la France Insoumise est parvenue à faire voter la reconnaissance de la maladie comme affection longue durée à l'Assemblée nationale.

Pass vaccinal : le Sénat propose un mécanisme d'extinction pour limiter son utilisation

Après son passage à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur le pass vaccinal a été examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, puis mardi dans un hémicycle dominé par la droite. Les sénateurs se sont mis d'accord sur un dispositif pour limiter l'utilisation du pass dans le temps.

Covid : pas de pass vaccinal demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Actuellement en cours d'examen, la loi sur le pass vaccinal fait parler d'elle. Ceux qui doivent la voter seront par ailleurs exemptés, le pass vaccinal s’appliquera pas à l’Assemblée et au Sénat.

Covid : le projet de loi sur le pass vaccinal validé en première lecture à l'Assemblée Nationale

En réponse à la flambée des cas de coronavirus en France, le gouvernement met un coup d'accélérateur pour transformer le Pass Sanitaire en pass vaccinal. Après une semaine de débats, les députés ont validé en première lecture le texte du projet de loi sur le pass vaccinal.

Covid : le pass vaccinal relevé à 16 ans au lieu de 12

Le projet de loi initial prévoyait d’imposer le pass vaccinal dès 12 ans. Ce 4 janvier, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement a finalement accepté de relever le seuil à 16 ans.

Covid : Environ 200 000 faux passes sanitaires recensés par le Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur a annoncé, ce mardi 4 janvier 2022, que "192 483 faux passes sanitaires" ont été recensés au 30 décembre, et 435 enquêtes ont été ouvertes.

Pass vaccinal : suspension des débats à l'Assemblée nationale, le calendrier du gouvernement menacé

Alors que le gouvernement espérait une entrée en vigueur du pass vaccinal au 15 janvier 2022, ce calendrier pourrait être menacé. Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a suspendu, à la surprise générale, l'examen du texte sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

Indemnité Inflation de 100€ : Le Parlement valide définitivement la mesure

Alors que le Sénat avait supprimé le 18 novembre dernier, en première lecture, l'Indemnité Inflation de 100€ que doivent percevoir prochainement 38 millions de Français pour répondre à la hausse des prix de l'énergie, le Parlement a définitivement validé la mesure ce mercredi 24 novembre 2021.

La loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée par le Parlement

Le texte de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adopté ce jeudi par le Parlement. Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie et peines durcies en cas de maltraitance et d'abandon, le texte englobe de grandes avancées pour la cause animale.

Covid : Le Conseil constitutionnel approuve le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

Après d'âpres débats et une navette parlementaire de plusieurs jours entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui autorise le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ce texte de loi a été approuvé par le Conseil constitutionnel ce 9 novembre 2021.

Des appartements à louer pour 200 euros par mois dans Paris à partir de 2023

Ce n'est pas une blague, des appartements seront bientôt disponibles pour 200 euros par mois, en plein cœur de Paris ! Mais il faudra attendre 2023 pour voir fleurir ces 250 logements sociaux.

L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur l'abstention aux élections

Du 1er au 30 octobre, vous pouvez répondre à la consultation citoyenne en ligne lancée par l'Assemblée nationale, dans le but de mieux comprendre l'abstention aux élections.

La loi sur la PMA pour toutes entre en vigueur en France : que contient cette loi ?

Le projet de loi bioéthique concernant la PMA pour toutes a enfin été mené à son terme : le Parlement a définitivement adopté ce texte à 326 voix contre 115, mardi 29 juin 2021. Ce mercredi 28 septembre, les décrets d'application de la loi sont publiés au Journal officiel, rendant finalement la loi effective.

Hôpital : pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel mais sous condition

À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d'"obstacles à l'accès aux soins" dans les hôpitaux.

Loi Pass Sanitaire : au gouvernement, pas d'inquiétude vis à vis du Conseil Constitutionnel

Alors que les appels à la grève et les manifestations se poursuivent face au Pass Sanitaire et à l'obligation vaccinale pour certaines professions, la décision du Conseil Constitutionnel est attendue ce jeudi 5 août 2021. À la veille de ce verdict, le gouvernement n'éprouve pas d'inquiétude concernant la validation du projet de loi.

Pass sanitaire et obligation vaccinale : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout !

Pass sanitaire : un accord de principe trouvé entre les sénateurs et les députés

Le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants va-t-il être définitivement adopté dans les heures à venir ? Les sénateurs et les députés ont en effet trouvé un accord de principe.

Séparatisme : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Les parlementaires ont définitivement adopté le projet de "loi Séparatisme", dont l'idée est de conforter "le respect des principes de la République", ce vendredi 23 juillet 2021. Une loi qui a même été durcie par les députés, avec un amendement voté autour du contrôle des clubs sportifs, contre l'avis du gouvernement.