La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a été claire début novembre : les différentes organisations syndicales avaient jusqu'au 23 novembre pour parvenir à un accord national qui «pourra donner des repères à toutes les entreprises sur le télétravail». Des mesures devenues nécessaires avec le regain de l'épidémie qui force les Français à éviter les déplacements et à faire du télétravail. Il faut dire que le dernier texte encadrant le télétravail remonte à 2005, autant dire un siècle au vue des avancées technologiques, et porte sur le principe du volontariat.
Les discussions entre syndicats et patrons durent ainsi depuis le 3 novembre 2020 et hier, la dernière proposition patronale ne plaisait toujours pas. Lundi, ils ont passé plus de huit heures avec des discussions serrées.
Du côté des syndicats salariés - qui compte CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, CPME et U2P-, on souhaite avancer sur la négociation d'un accord national interprofessionnel (ANI). Sauf que le Medef (représentants du patronat) refuse de signer un texte contraignant les entreprises à respecter l'accord.
Autres points de la copie qui bloquent : la liste des postes éligibles au télétravail. Les patrons proposent que ce choix relève de la responsabilité de l'employeur. Les syndicats, eux, réclament que la liste des postes soit écrite noir sur blanc. La possibilité de revenir en présentiel est aussi un point qui pose problème. Force Ouvrière réclame que les salariés aient le droit à choisir entre télétravail ou non (hors circonstances exceptionnelles et forces majeures). Cela n'est toujours pas inscrit dans le texte.
Des sujets comme le droit à la déconnexion, la santé en télétravail (dont la prévention du born out) manquent encore à l'accord, alors que le premier confinement a augmenté le télétravail rallonge la journée des salariés de 48 minutes en moyenne selon une étude.
Malgré cela, d'autres points peuvent améliorer le quotidien des employés, comme la prise en charge des frais, "éventuelle" qui pourra être, "le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l'entreprise". Avec la promesse que ces allocations forfaitaires soient "exonérées de cotisations et contributions sociales". Tout comme les délais de consultation des instances représentatives du personnel, qui seront réduits.
Même si les syndicats ont envie de parvenir à un texte, rien n'est encore joué. Pour Eric Courpotin (CFTC), "Si le patronat veut qu'on signe, il faut que l'accord soit contraignant." De son côté, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, c'est une négociation "qui patine et a peu de chance de déboucher" a-t-il commenté à l'AFP.
