Le plafonnement des loyers doit interdire aux propriétaires de demander un montant supérieur aux prix du marché dans un quartier ou une ville. La mention de l'encadrement des loyers sur les annonces est désormais obligatoire, afin d'éviter un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Mais malgré cela, 26% des loyers lors de l'emménagement étaient toujours au-dessus du plafond à Paris, en 2020, selon une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).
Les dépassements de loyers concernent les habitations les plus petites, avec six logements de moins de 20 m² sur dix contre 16% pour les T2. D'après l'étude de l'Olap, basée sur 3973 logements, les locataires parisiens doivent débourser 168 euros de plus par mois que ce que la loi autorise. L'organisme observe tout de même que l'encadrement des loyers possède un effet modérateur "indéniable, bien que modéré".
Dorénavant, la Ville de Paris va pouvoir sanctionner ce non-respect de l'encadrement par les bailleurs. En janvier dernier, 40% des annonces immobilières dans la capitale n'étaient pas conformes, ce qui a poussé la ville à demander plus de contrôles.
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