De nombreux logements, à Paris et en Ile-de-France, sont des passoires énergétiques, c'est-à-dire classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis ce mercredi 24 août 2022, grâce à la loi Climat et résilience, les locataires qui vivent dans ces logements sont à l'abri de toute augmentation de loyer de la part de leurs propriétaires, car le loyer est désormais gelé sur tout le territoire métropolitain.
Le DPE est un dispositif permettant d'évaluer la consommation d'un logement, lors de sa mise en vente ou en location, avec un barème allant de A à G. Avec cette nouvelle loi, il est impossible d'appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire, ce que le nouvel habitant peut contrôler sur le bail. De plus, dans ces logements au mauvais DPE, il n'est plus possible de pratiquer l'augmentation annuelle de loyer prévue en cours de bail selon l'indice de référence des loyers.
Ce gel des loyers pour les passoires énergétiques intervient dans les logements vides ou meublés, même s'ils sont loués dans le cadre d'un bail mobilité. Seuls des travaux d'économie d'énergie réalisés par le propriétaire pour changer le DPE peuvent éviter cette situation, qui génèreraient alors pour le locataire, des dépenses énergétiques moins importantes. Pour encourager ces travaux, la loi prévoit que dès le 1er janvier 2023, la location de logements consommant plus de 450 kWh par m2 par an sera interdite. Entre 2025 et 2034, tous les logements classés F, G et E seront retirés de la location.
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